Vlaamse Codex
Version consolidée de la réglementation flamande et fédérale lorsque celle-ci a été modifiée par des textes flamands. Données descriptives et analytiques relatives à cette réglementation.
- Type de contenu: Législation
- Période couverte: 1 janvier 1976 à aujourd'hui.
- Exhaustivité: Complet pour les textes en vigueur
- Type de données: Full-text
- URL: http://http://www.codex.vlaanderen.be